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​Conditions générales de vente

PREAMBULE

La société CYCLING CERAMIC est une société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé rue de buray - 41500 Mer, immatriculée sous le n°     794 079 608. CYCLING CERAMIC est une société spécialisée dans la commercialisation et la répération de motocycles à une Clientèle (ci-après « le Client » ou « les Clients »).

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par CYCLING CERAMIC. En conséquence, toute commande comporte de plein droit acceptation des présentes Conditions générales qui prévalent sur toutes conditions générales d’achat et/ou documents particuliers du Client. C’est pourquoi, avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les conditions générales de vente. CYCLING CERAMIC se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

CYCLING CERAMIC met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des renseignements fournis au client, que ce soit sur le site internet ou sur tout autre document. Toutefois, il est possible que des erreurs, inexactitudes, omissions ainsi que d’autres types d’erreur puissent survenir. Les images et descriptions de produits présentés peuvent différer de la réalité notamment en raison de leur fabrication spécifique. Les photos de produits sont présentées à titre indicatif seulement. CYCLING CERAMIC ne peut être tenu responsable si l’information est inexacte ou incomplète. Le Client est donc invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les prix indiqués sur le Bon de Commande sont exprimés en Euros et Toutes Taxes Comprises. CYCLING CERAMIC se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Les frais d’expédition sont indiqués par ailleurs sur le Bon de Commande du Client. Le prix total indiqué dans le Bon de Commande par CYCLING CERAMIC est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par CYCLING CERAMIC.

ARTICLE 4 – COMMANDES

Tout bon de commande ou devis validé par le Client par « signature » ou dépôt d’un paiement constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au titre du « droit de rétractation ». La procédure de passation de commande par « signature » constitue la validation du contrat de vente. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’encaissement de la totalité du montant de la commande par CYCLING CERAMIC, et sous réserve de la disponibilité des éléments nécessaires à la réalisation de la commande. CYCLING CERAMIC confirmera alors l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse email que celui-ci aura communiquée. Les informations énoncées par le Client dans le Bon de commande engagent ce dernier : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CYCLING CERAMIC ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Dans le cas d’une réexpédition due à un manque d’information de la part du Client, la nouvelle livraison sera facturée à ce dernier. En cas d’erreur de la part de la société CYCLING CERAMIC sur le contenu de la commande du Client, ce dernier devra prendre contact avec le service clients (SAV) avant tout retour. Le retour sera, le cas échéant, pris en charge par la société CYCLING CERAMIC dans le cadre d’un retour en mode économique, et sera assuré à hauteur de la valeur des marchandises. En cas d’indisponibilité d’un élément nécessaire à la réalisation de la commande, CYCLING CERAMIC se réserve le droit de proposer au client un élément équivalent ou supérieur. Si malgré nos recherches, aucune solution de remplacement proposée ne satisfait le client, la commande de l’élément concerné pourra être toute ou partiellement annulée, à l’initiative de CYCLING CERAMIC, et la somme versée correspondante à cet élément sera remboursée au client sans qu’il ne puisse être exigé de dommages et intérêts. CYCLING CERAMIC se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si CYCLING CERAMIC estime raisonnablement que le Client a enfreint les Conditions Générales, ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime. Il est expressément convenu entre les parties qu’un consentement de preuve par écrit des obligations contractées pourra être apporté par les enregistrements informatiques de commandes conservés par CYCLING CERAMIC. Ce mode de preuve, que le Client reconnaît comme valable, est recevable quelle que soit le montant de la commande. Compte tenu du principe de la validation définitive de la commande mise en place par CYCLING CERAMIC, aucune modification de commande définitivement validée ne sera acceptée par CYCLING CERAMIC. Le versement d’un acompte sera obligatoire pour tout commande de cadres ou vélos complets. La somme versée ne pourra se voir rembourser en cas d’annulation du Client. Le versement d’un acompte constitue une preuve d’achat et équivaut à la «signature» du bon de commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur le Bon de commande adressé par CYCLING CERAMIC. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. CYCLING CERAMIC se dégage de fait de toute responsabilité dans l’hypothèse où le Client ne se serait pas acquitté de ces taxes. Lors de la commande effective, les paiements s’effectuent :
- soit par Paypal ou Carte Bancaire.
La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le règlement sera parvenu à CYCLING CERAMIC.

ARTICLE 6 – DEFAUT OU RETARD DE PAIEMENT

Conformément aux dispositions des articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, toute somme due et impayée à son échéance donnera lieu, de plein droit à – à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, et portera intérêt à un taux fixé à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le Client devra en outre rembourser à CYCLING CERAMIC tous les frais supplémentaires occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

ARTICLE 7 – LIVRAISONS

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même lorsqu’elles sont expédiées « franco de port ». Le contrôle des produits livrés doit avoir lieu au moment de la réception de la marchandise. Il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur dans les 3 jours suivants la réception, conformément à l’article L 133-3 du code de commerce. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, le Client devra informer CYCLING CERAMIC par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant le jour de la livraison de tous vices apparents ou défaut de conformité des biens livrés.

La lettre avec la copie du bon de livraison est à adresser à l’adresse suivante :
CYCLING CERAMIC – rue de buray – 41500 Mer – France.

A défaut, les marchandises seront considérées acceptées par le Client. Les déchargements sont à la charge du destinataire. Il appartient au Client de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à CYCLING CERAMIC toute facilité pour procéder à la constatation de ce vice et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire n’oblige CYCLING CERAMIC qu’au remplacement, à titre gratuit, des marchandises reconnues défectueuses, à l’exclusion de toute perte d’exploitation ou préjudice complémentaire. La notification d’un litige, par courrier ou par toute autre voie, ne dispense pas le Client de régler la facture à l’échéance prévue au contrat.

ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits de CYCLING CERAMIC, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de CYCLING CERAMIC sera réalisé dès remise des produits au transporteur.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION

Dans les conditions prévues par l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quinze (15) jours francs à compter de la date de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au fournisseur :
CYCLING CERAMIC – 49 Rue Victor Hugo – 63110 Beaumont – France.

Tout échange ou remboursement ne sera accepté qu’à la condition que les produits soient retournés par voie postale avec remise contre signature dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente, avec leurs accessoires et notices, sans trace d’utilisation ou de montage, dans les quinze (15) jours de la livraison. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. CYCLING CERAMIC n’est pas responsable des retours perdus : le colis doit obligatoirement être envoyé en recommandé avec accusé de réception. CYCLING CERAMIC est tenue à l’échange des produits, ou au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente (30) jours. Tous les remboursements sont effectués par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client lors de sa commande. Les produits reçus incomplets, endommagés ou salis et non accompagnés de leurs accessoires d’origine ne seront pas acceptés en retour. Pour assurer une bonne prise en charge de sa demande, le Client devra tenir CYCLING CERAMIC informée dans les délais. Pour cela, le Client se conformera à la procédure de retour que lui indiquera CYCLING CERAMIC, sous peine de refus. 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

CYCLING CERAMIC ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Par conséquent CYCLING CERAMIC recommande aux utilisateurs de son matériel de se conformer strictement aux textes et consignes de sécurité.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les documents remis ou transmis au Client, ainsi que les contenus du site cyclongceramic.fr (textes, logos, photos… etc..) sont la propriété exclusive de CYCLING CERAMIC, de ses fournisseurs cités et des entités ayant accordé un droit d’utilisation à CYCLING CERAMIC. Les contenus sont protégés par les lois françaises et internationales de droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Ainsi, toute reproduction, en tout ou en partie, est strictement interdite sans autorisation écrite de CYCLING CERAMIC.

ARTICLE 12 – COORDONNEES DE LA SOCIETE

CYCLING CERAMIC – rue de buray – 41500 Mer – France.
Tél. : 06 84 94 44 55 – contact@cyclingceramic.fr

ARTICLE 13 – INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de CYCLING CERAMIC. De plus, CYCLING CERAMIC s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers, sauf accord du client.

ARTICLE 14 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale, et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des présentes conditions générales de vente relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers CYCLING CERAMIC. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à CYCLING CERAMIC pour obtenir une solution amiable. Dans les limites autorisées par la loi française, en cas de litige, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de BLOIS (41), quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

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